La Cour constitutionnelle du Bénin a donné son aval à la loi modifiant la Constitution de 1990, ouvrant la voie à l’allongement des mandats électifs et à la mise en place d’un Sénat.

Dans une décision rendue le 12 décembre 2025, après deux jours d’audiences plénières, la haute juridiction a déclaré conforme à la Loi fondamentale la loi n°2025-20, votée par l’Assemblée nationale le 14 novembre. Le texte introduit des changements structurels majeurs dans l’organisation politique et institutionnelle du pays.

La réforme prévoit désormais des mandats de sept ans pour le président de la République, les députés et les élus locaux, contre cinq auparavant. Elle consacre également l’instauration d’un Parlement bicaméral, avec la création d’une chambre haute aux côtés de l’Assemblée nationale.

Le futur Sénat devrait être composé de 25 à 30 membres, selon des modalités de désignation définies par la loi. Il aura notamment pour rôle de contribuer à la régulation de la vie politique et au renforcement de la cohésion nationale.

Pour se prononcer, la Cour a examiné la saisine du président de la République, ainsi que seize recours introduits par des députés et des citoyens contestant la constitutionnalité de la réforme.


Mahussé